dimanche 24 mars 2024

«Mais qu'était donc une rente constituée ? Il existait un certain nombre de types de rentes, ce mot qui, en français, comporte pas mal d'acceptions, désigne habituellement un revenu annuel, souvent en argent, versé par une ou plusieurs personnes, généralement à date fixe. La constitution de rentes entre particuliers prend la forme juridique et le plus souvent notariée d'un contrat d'achat. Ainsi, un quidam que nous appellerons A achète à un autre quidam dénommé B, une rente annuelle de cent livres (par exemple), en échange de la somme de deux cent mille livres, que A remet à B. On a compris tout de suite qu'il s'agit d'un prêt de deux mille livres à  5% d'intérêt. Ledit prêt à intérêt est maquillé en acte de vente parce que L'Eglise a toujours interdit le prêt à intérêt (qu'elle a toujours pratiqué sous une forme plus ou moins détournée, dès l'époque de la Croisade, notamment pour aider les croisés à s'armer). Dans le cas simple qu'on vient de citer, A est appelé le crédirentier, et est en réalité le créancier, B est appelé le débirentier et est en réalité le débiteur, l'emprunteur.»

Le siècle de Louis XIVPierre Goubert. Éditions de Fallois (1996)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire