Ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800)

Le Préfet de Police,

Informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu’aucune d’elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé ;

Considérant que les femmes travesties sont exposées à une infinité de désagréments, et même aux méprises des agents de la police, si elles ne sont pas munies d’une autorisation spéciale qu’elles puissent représenter au besoin,

Considérant que cette autorisation doit être uniforme, et que, jusqu’à ce jour, des permissions différentes ont été accordées par diverses autorités ;

Considérant, enfin, que toute femme qui, après la publication de la présente ordonnance, s’habillerait en homme, sans avoir rempli les formalités prescrites, donnerait lieu de croire qu’elle aurait l’intention coupable d’abuser de son travestissement,

Ordonne ce qui suit :

1– Toutes les permissions de travestissement accordées jusqu’à ce jour, par les sous-préfets ou les maires du département de la Seine, et les maires des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et même celles accordées à la préfecture de police, sont et demeurent annulées.

2– Toute femme, désirant s’habiller en homme, devra se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation.

3– Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat d’un officier de santé, dont la signature sera dûment légalisée et, en outre, sur l’attestation des maires ou commissaires de police, portant les noms et prénoms, profession et demeure de la requérante.

4– Toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police.

Le Préfet de Police Dubois

In Archives de la Préfecture de Police de Paris. Dossier D/B 58

Ce texte, recueilli par Christine Bard, est paru dans Clio, n°10/1999, aux Presses Universitaires du Mirail.